Directives en matiére de conduite

Activités de collect de fonds

Les administrateurs, les employés, les entrepreneurs et les bénévoles qui participent aux activités de collecte de fonds doivent respecter en tout temps le code de conduite.

Conduite

Les administrateurs, les employés, les entrepreneurs et les bénévoles doivent respecter et observer les lois et les règlements de chaque province ou territoire dans lequel Crohn et Colite Canada exerce ses activités. Sont visés de manière plus particulière, sans limiter la portée générale de la disposition qui précède, les aspects qui suivent :

santé et sécurité – tous les règlements concernant la conduite et le maintien doivent être suivis dans chaque lieu de travail afin de protéger la santé et la sécurité des employés et des visiteurs;
discrimination – par discrimination, on entend le traitement inégal des personnes par des pratiques qui sont ouvertement discriminatoires ou qui pourraient avoir un effet discriminatoire. Chaque administrateur, employé, entrepreneur et bénévole doit être traité en toute bonne foi et sans harcèlement (tel que défini ci-après); les critères d’embauche ainsi que les possibilités d’avancement ou de congédiement doivent être fondés sur le mérite et les compétences professionnelles. Ne sera tolérée aucune discrimination basée sur la race, l’origine, le lieu de naissance, la couleur, l’ethnicité, la citoyenneté, les croyances, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état civil, l’invalidité ou une infraction criminelle qui a fait l’objet d’une réhabilitation;
harcèlement – le harcèlement comprend tout propos ou comportement vexatoire que son auteur sait ou devrait savoir importun. Cela désigne tout geste qui peut entraîner un sentiment d’inconfort, d’offense ou d’humiliation chez toute personne, y compris, sans s’y limiter, l’intimidation ou les comportements verbalement abusifs;
propriété de l’entreprise – aucun paiement ou cadeau sous forme de divertissement qui pourrait être interprété comme un pot-de-vin ou comme toute autre forme de paiement incitatif ne peut être fait ni offert aux clients, fournisseurs, agents gouvernementaux ou tout autre agent, ni accepté de ceux-ci, quelle qu’en soit la raison; seuls les cadeaux peu coûteux et de nature modeste peuvent être donnés ou acceptés.

Gain personnel

Aucun administrateur, employé, entrepreneur ou bénévole ne peut utiliser son statut ni les renseignements qu’il obtient dans le cadre de son poste pour un gain personnel, que ce soit en demandant, ou en offrant des cadeaux, des paiements ou des privilèges de toutes sortes à des personnes ou à des organisations qui font ou qui feront peut-être affaire avec Crohn et Colite Canada ou autrement, en acceptant des cadeaux, des paiements ou des privilèges de toutes sortes de ces personnes ou organisations ou en tentant d’influencer leur comportement. De plus, tout cadeau doit respecter les directives établies dans les Politiques du Conseil, plus précisément la Politique D.5.1, intitulée Politique d’acceptation des cadeaux.

Conflits d’intérêts

Il incombe à chaque administrateur ou employé d’anticiper et d’éviter les conflits d’intérêts avec Crohn et Colite Canada. Aucun administrateur ou employé ne peut avoir un intérêt direct ou indirect, sous forme d’investissement financier; de fonction de dirigeant, d’administrateur ou d’actionnaire; ou de tout autre type de soutien, y compris le fait de consacrer du temps, à toute entité qui pourrait :

procurer un gain personnel à l’administrateur ou à l’employé aux dépens de Crohn et Colite Canada;
prendre à un tel administrateur ou employé du temps et de l’énergie qu’il devrait consacrer à ses tâches au nom de Crohn et Colite Canada;
causer un embarras à Crohn et Colite Canada;
faire pression d’une quelconque façon sur l’administrateur ou sur l’employé de manière à l’inciter à prendre une décision qui pourrait avoir une incidence sur les intérêts de Crohn et Colite Canada.
Dans toutes les situations de conflits d’intérêts, ces directives s’appliquent aux proches parents d’un administrateur ou d’un employé, notamment son époux ou épouse, ainsi que tout enfant ou parent à sa charge.

Maintien des biens, de la réputation et des renseignements commerciaux de Crohn et Colite Canada

Chaque administrateur, employé, entrepreneur ou bénévole doit gérer avec prudence et s’efforcer de protéger, dans une mesure raisonnable, les biens matériels de Crohn et Colite Canada, ainsi que tous ses biens non physiques comme les marques de commerce, les brevets et les renseignements confidentiels et de nature exclusive.

Problèmes liés à la politique

Seul le président ou le directeur général, ou toute autre personne autorisée par l’un ou l’autre, est autorisé à formuler tout commentaire ou énoncé public concernant la politique de Crohn et Colite Canada.

Quick FactFaits en bref

Les taux de ces maladies au Canada figurent parmi les plus élevés du monde.
1 CANADIEN SUR 140 vit avec la maladie de Crohn ou la colite
Pour la première fois, les familles nouvellement arrivées au Canada contractent la maladie de Crohn et la colite
Depuis 1995, l’incidence de la maladie de Crohn chez les enfants canadiens de 10 ans et moins a presque doublé
Les gens sont le plus souvent diagnostiqué avant 30 ans.

Autres secteurs d’intérêt